COMMENT ADHERER À "VRAIEPHOTO"

Peuvent utiliser le cachet « VRAIE PHOTO » les sites web montrant exclusivement des photos authentiques de leurs produits, de leurs réalisations ou de leurs services.

L’autorisation d’utilisation est accordée pour un usage  qui est celui accepté par l’utilisateur dans ce règlement. Cette autorisation n’est pas valable pour un autre usage.

L’utilisation du cachet « vraiephoto » ne doit pas être associée à des activités qui pourraient porter atteinte ou être préjudiciable à l’image de la société Fotobobby Ltd, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’autorisation est accordée à titre individuelle, par conséquent, elle ne pourra être cédée ou transférée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

La société Fotobobby Ltd décline toute responsabilité quant à l’utilisation non autorisée qui pourrait être faite de son cachet et son symbole. L’utilisation du cachet « VRAIE PHOTO » peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le demandeur ne respecte pas ou ne respecte plus les conditions dans lesquelles l’autorisation a été accordée.

Chaque opérateur souhaitant  utiliser le cachet « VRAIE PHOTO »  doit s’engager formellement  à respecter les conditions prévues par le présent règlement d’usage.

La société Fotobobby Ltd se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son cachet serait utilisé dans des conditions ne respectant pas le présent règlement.

Chaque  téléchargement du cachet  a un numéro d’identification unique permettant d’identifier le site.

La qualité visuelle du cachet « vraie photo » est essentielle. Utilisé de façon cohérente, il est clairement identifié par les internautes et les moteurs de recherche.

Le cachet est constitué des mots « vraie photo » et d’un « symbole » représenté par un appareil photo. 

Ces deux éléments ont une taille et une position déterminées l’un par rapport à l’autre. Ces éléments constituent une création originale.

Le cachet ne doit  en aucun cas être redessiné ou modifié de quelque façon que ce soit. Ce cachet d’exécution originale est une œuvre protégée au sens de l’article L. 112-2 – 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

Le cachet  « vraiephoto » est proposé au format PNG et est dédié à une exploitation sur support internet.

Sur demande, d’autres formats peuvent être mis à disposition après étude de leur destination d’usage (média, presse…)