Peuvent utiliser les labels “VRAIE PHOTO” les sites web montrant exclusivement des photos authentiques de leurs produits, de leurs réalisations ou de leurs services.

L’autorisation d’utiliser les labels est accordée pour un usage  qui est celui accepté par l’utilisateur dans ce règlement. Cette autorisation n’est pas valable pour un autre usage.

L’utilisation des labels ne doit pas être associée à des activités qui pourraient porter atteinte ou être préjudiciable à l’image de la société Fotobobby Ltd, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’autorisation est accordée à titre individuelle, par conséquent, elle ne pourra être cédée ou transférée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

La société Fotobobby Ltd décline toute responsabilité quant à l’utilisation non autorisée qui pourrait être faite de ses labels. L’utilisation des labels “VRAIE PHOTO” peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le demandeur ne respecte pas ou ne respecte plus les conditions dans lesquelles l’autorisation a été accordée.

Chaque opérateur souhaitant  utiliser les  labels “VRAIE PHOTO”  doit s’engager formellement  à respecter les conditions prévues par le présent règlement d’usage.

La société Fotobobby Ltd se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où ses labels seraient utilisé dans des conditions ne respectant pas le présent règlement.

Chaque  téléchargement des labels  a un numéro d’identification unique permettant d’identifier le site.

La qualité visuelle des labels vraiephoto.com  est essentielle. Utilisés de façon cohérente, ils seront clairement identifiés par les internautes et les moteurs de recherche.

Le label principal  est constitué des mots vraiephoto.com et d’un sigle.

Le label complémentaire (sigle illustré par un appareil photo) est optionnel mais conseillé.

Ces deux éléments ont une taille et une position déterminées l’un par rapport à l’autre. Ces éléments constituent une création originale.

Les labels ne doivent  en aucun cas être redessinés ou modifiés de quelque façon que ce soit. Ces labels d’exécution originale sont des œuvres protégées au sens de l’article L. 112-2 – 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

Les labels vraiephoto.com sont proposés au format PNG et sont dédiés à une exploitation sur support internet.

Sur demande, d’autres formats peuvent être mis à disposition après étude de leur destination d’usage (média, presse…)